Les 10 nouvelles mesures de la campagne "Simplifions !"

Le 17 novembre, Dominique Bussereau, Ministre de l'agriculture et de la pêche a annoncé la mise en oeuvre de 10 nouvelles mesures de simplification.

Une première série de mesures concerne la simplification des contrôles sur place en allégeant et en améliorant l'information des usagers.

- La compensation des écarts de surfaces constatés pour les Contrats territoriaux d'exploitation (CTE) et les Contrats d'agriculture durable (CAD) permet de ne plus sanctionner un écart minime (inférieur ou égal à 5%),

- Pour les contrôles « investissements », la suppression du contrôle des justificatifs d'achat et des critères d'éligibilité, s'ils ont déjà fait l'objet d'une vérification lors d'un contrôle préalable, diminue le temps passé chez l'exploitant,

- La simplification de la procédure contradictoire limite les sanctions et offre une meilleure lisibilité des droits au bénéficiaire,

- L'échantillonnage des factures à contrôler pour le Document unique de programmation (DOCUP), la Prime d'orientation agricole (POA) et le programme européen Leader limite considérablement la durée du contrôle.

Le deuxième volet porte sur l'amélioration du registre parcellaire graphique sur lequel s'appuie les demandes d'aides surface des agriculteurs, avec la suppression des micro-doublons et l'affichage des îlots voisins anonymés.

Les autres dispositions visent à simplifier les démarches des viticulteurs, des pisciculteurs et les éleveurs.

La démarche de simplification des formalités administratives agricoles se poursuit activement et demeure une priorité forte du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche.
Lancé en février dernier auprès des agriculteurs, cet appel à idées a permis de recueillir et d'étudier plus de 1 000 propositions de simplification.
Ces 10 nouvelles mesures portent à près de 70 le nombre de mesures d'ores et déjà élaborées et en cours d'application.

Le Ministre encourage tous ceux qui ne l'auraient pas encore fait à participer à la campagne « Simplifions ! » en envoyant leurs idées par internet : http://www.simplifions.agriculture.gouv.frou à « Simplifions ! Ministère de l'Agriculture et de la Pêche - 78, rue de Varenne - 75349 Paris 07 SP ».

Source : http://www.agriculture.gouv.fr